Mentions légales & RGPD
Annuaire des moto-écoles
Base juridique, sources, droits d'accès et opposition RGPD.
1. Éditeur du site
CODE 2 ROUES — [Éditeur à compléter : dénomination sociale, statut, SIRET, adresse professionnelle, directeur de la publication].
Contact : contact@code2roues.fr
2. Nature de l'annuaire
L'annuaire des moto-écoles publié sur CODE 2 ROUES est un service d'information à but pédagogique et professionnel. Il référence les écoles de conduite agréées à dispenser les catégories de permis A, A1 et A2.
Seules des informations professionnelles sont publiées :
- Nom / raison sociale de l'établissement
- Adresse professionnelle
- Téléphone et site internet professionnels (lorsque renseignés dans la source publique)
- Catégories de permis dispensées
- Distinctions officielles (Label Qualité, Permis à 1 €, école associative)
- Taux de réussite publié par la Sécurité Routière
Aucune donnée personnelle du dirigeant (nom, adresse privée, téléphone personnel, email personnel) n'est publiée.
3. Sources
Les données proviennent exclusivement de la liste officielle des écoles de conduite publiée par la Sécurité Routière (Ministère de l'Intérieur) et mise à disposition en Open Data sur data.gouv.fr.
La réutilisation de ces données publiques est encadrée par les conditions générales de data.gouv.fr (licence ouverte v2.0 / Open Licence) et respecte les recommandations de la CNIL relatives aux annuaires professionnels.
4. Base légale du traitement (RGPD)
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur au sens de l'article 6.1.f) du RGPD, à savoir l'information du public sur des professionnels agréés exerçant une activité réglementée (formation à la conduite) et à partir de données publiques officielles.
5. Vos droits (accès, rectification, opposition, effacement)
Chaque moto-école référencée dispose d'un accès direct à ses droits depuis le bouton « Modifier / Retirer » présent sur sa fiche, permettant :
- Signaler une erreur (correction — libre, gratuit, sans compte)
- Revendiquer sa fiche pour la faire passer en « Vérifiée » (SIRET + validation par email — gratuit)
- Exercer son droit d'opposition RGPD (article 21) pour demander le retrait définitif de la fiche
La demande de retrait est gratuite, sans engagement, et prise en compte immédiatement à titre conservatoire, avant confirmation par double opt-in (email) sous 72 heures. Un modèle payant pour retrait n'existe pas et ne sera jamais mis en place.
Vous pouvez également exercer vos droits par email à contact@code2roues.fr ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Ce que l'annuaire ne propose PAS
- Aucun système d'avis ou de notation par les utilisateurs
- Aucun affichage de données personnelles du dirigeant
- Aucun paiement demandé pour retirer une fiche
7. Fraîcheur des données
La base de l'annuaire est synchronisée quotidiennement depuis data.gouv.fr. La date de dernière mise à jour est affichée en bas de chaque fiche.