Mentions légales & positionnement

L'ensemble des questions, fiches, enquêtes et schémas pédagogiques publiés sur Code 2 Roues est rédigé de manière originale par Bruno LLORENS (ECSR), à partir exclusivement de sources officielles publiquement accessibles :

• Le Code de la route en vigueur (Légifrance).
• Le programme officiel public de l'Épreuve Théorique Moto — arrêté du 29 novembre 2019 modifié.
• Le REMC (Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne) — arrêté du 23 avril 2012.
• Les arrêtés ministériels régissant les formations Passerelle A2→A (01/06/2016), 7h B→125 (07/01/2019), AM/BSR (08/11/2012).
• Les données ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) et études IFSTTAR / Cerema publiquement consultables.

Aucun contenu n'est repris, copié ou adapté des banques de questions ou manuels édités par les acteurs commerciaux du Code de la route (Codes Rousseau®, ENPC®, Ediser®, Prevent®, Easy Systems®, etc.). Code 2 Roues n'a aucun accord, licence ou affiliation avec ces éditeurs.

L'ensemble des contenus présents sur Code 2 Roues (textes, questions, illustrations, schémas, code source, charte graphique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Bruno LLORENS (LLB ECSR).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des usages strictement personnels des candidats utilisant la plateforme à des fins de révision.

Code 2 Roues est un outil pédagogique d'entraînement et de préparation. La réussite à l'examen officiel de l'ETM et l'obtention du permis dépendent du candidat, de sa formation pratique en école de conduite agréée, et des conditions du jour de l'examen passé auprès d'un opérateur agréé par l'État.

Bruno LLORENS (LLB ECSR) ne saurait être tenu responsable d'un échec à l'examen officiel, ni d'une utilisation non conforme de la plateforme.

🛡️ Méthode d'élaboration des contenus

Les contenus sont élaborés, relus et validés par des Enseignants de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR) diplômés d'État. Pour accélérer l'enrichissement pédagogique (rédaction d'explications, pièges, moyens mnémotechniques, fiches thématiques), Code 2 Roues utilise également des outils d'intelligence artificielle (modèles de langage), dont les productions font systématiquement l'objet d'un contrôle humain par un ECSRavant publication. Cette démarche est explicitée ici par souci de transparence.

⚖️ Évolution permanente du Code de la route

Le Code de la route, les arrêtés, décrets et normes européennes applicables aux deux-roues motorisés évoluent régulièrement (ex. décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 sur la circulation inter-files, suppression de la carte verte au 1^er avril 2024, norme ECE 22.06, ZFE, etc.). Malgré les efforts quotidiens de mise à jour de la plateforme, un décalage temporaire peut exister entre le contenu publié et la législation en vigueur le jour de votre consultation ou de votre examen.

❌ Exclusion de responsabilité pour erreurs ou désuétudes

Bruno LLORENS (LLB ECSR) et ses collaborateurs s'efforcent d'assurer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations publiées. Toutefois, malgré ces efforts, aucune garantie n'est donnée à ce titre. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre :

• d'une erreur factuelle, typographique ou d'interprétation présente dans une question, une réponse ou une explication ;
• d'un contenu devenu obsolète suite à une évolution législative, réglementaire ou normative postérieure à sa publication ;
• d'une divergence entre nos contenus et le sujet officiel présenté le jour de l'Épreuve Théorique Moto (ETM) par l'un des opérateurs agréés par l'État ;
• d'une décision personnelle (administrative, juridique, comportement routier) que l'utilisateur prendrait sur la seule base des contenus de Code 2 Roues sans vérification sur les sources officielles.

✅ Signalement d'une erreur ou d'une évolution

Toute erreur, imprécision ou évolution législative peut être signalée à l'éditeurà l'adresse contact@code2roues.fr. Les signalements sont examinés sous 72 heures ouvrées. L'éditeur se réserve le droit de corriger, retirer ou mettre à jour un contenu à tout moment, sans préavis ni indemnité.

📖 Sources officielles à consulter

• Code de la route sur Légifrance — source de référence pour les textes en vigueur
• Sécurité routière (gouv.fr) — campagnes et recommandations officielles
• Votre moto-école agréée — interlocuteur pédagogique de référence pour votre formation

En utilisant Code 2 Roues, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces limitations et acceptez de vous référer aux sources officielles en cas de doute ou d'évolution législative.