Carte grise moto : ANTS, délais, justificatifs
Tout passe en ligne depuis 2017. Voici comment déclarer un changement de titulaire sans tomber dans les pièges de délai — et économiser sur les frais d'agence.
Depuis novembre 2017, plus aucun guichet de préfecture ne délivre de carte grise. Toutes les démarches passent par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur ants.gouv.fr. Pour une moto d'occasion, le compteur démarre dès le jour de la cession — pas de la mise à disposition, ni de l'achat. Tu as 30 jours pour faire ta nouvelle carte. Voici le mode d'emploi sans agence.
1. Les justificatifs à préparer (avant de te connecter)
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) signé par les deux parties.
- Carte grise originale du vendeur, barrée + datée + signée, avec mention « Vendue le … ».
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, quittance loyer, avis d'imposition).
- Pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport).
- Permis correspondant à la catégorie du véhicule (A1, A2, A selon la moto).
- Contrôle technique de moins de 6 mois (obligatoire pour les motos de plus de 5 ans depuis le 15 avril 2024).
- Attestation d'assurance du véhicule à ton nom.
2. La démarche pas à pas sur ANTS
Crée ou connecte-toi à ton compte FranceConnect (impôts, Assurance Maladie, La Poste). Choisis ensuite la rubrique « Faire une demande concernant ma carte grise » → « Vendre ou donner mon véhicule » (pour le vendeur) ou « Acheter un véhicule » (pour toi, acheteur). Téléverse les justificatifs un par un, signe électroniquement et paie. Le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est délivré sous 24-48h en PDF — il fait office de carte grise valable 1 mois en attendant l'envoi du titre définitif.
3. Combien ça coûte ?
- Taxe régionale : variable selon la région (de 27 €/CV en Corse à 60 €/CV en PACA en 2026). Pour une moto, c'est calculé sur la puissance fiscale (souvent 2 à 7 CV).
- Taxe de gestion : 4 €.
- Redevance d'acheminement : 2,76 € (envoi sécurisé).
- Total moyen pour une A2 d'occasion : ~40 à 150 €. Pour un gros cube > 600 cm³ : jusqu'à 400 €.
4. Et si la moto est neuve ?
Pour une moto neuve, c'est le concessionnaire qui s'occupe de tout dans 95 % des cas (il facture le coût exact de la carte grise). Tu reçois directement le CPI le jour de la livraison, puis le titre définitif sous 7-10 jours par courrier sécurisé. Vérifie quand même les lignes V.9 (puissance), K.0 (catégorie) et la mention « bridable A2 » si c'est le cas.
- Article R322-1 et R322-7 du Code de la route
- Service-Public.fr — Fiche F1050 (carte grise particulier)
- ANTS.gouv.fr — Guide démarches carte grise 2026
- HistoVec — histovec.interieur.gouv.fr
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