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Numéro 5/9
Numéro 5 du programme pédagogique ETM

Permis, points, assurance

Tout l'administratif que tu dois maîtriser pour rester dans les clous : les 3 catégories de permis moto, le système de points, les papiers obligatoires, et les sanctions qui peuvent te coûter ton permis du jour au lendemain.

13 min de lecture 8 chapitres + encadrés 100 % gratuit
Bureau de travail avec ordinateur portable et papiers — illustration de l’administratif lié au permis moto
Édito

L'administratif, ce n'est pas glamour — mais c'est ton bouclier

Un permis peut se perdre en 3 secondes : un grand excès, un téléphone au volant, un dépassement à 70 cm d'un cycliste. La différence entre un motard libre et un motard à pied, ce n'est pas une question de chance : c'est la connaissance précise du système. Ce numéro t'arme avec les 4 piliers administratifs qu'un motard ECSR-formé doit connaître par cœur — et que l'ETM 2026 te demandera de maîtriser.

— La rédaction Code 2 Roues
Chapitre 1

Les 3 permis moto : A1, A2, A

Depuis la réforme européenne de 2013, le permis moto est séquencé en 3 catégories progressives. Voici ce qu'il faut savoir pour 2026 :

Permis A1 (16 ans, motos légères). Accès aux motos jusqu'à 125 cm³ et 11 kW (15 ch). Vitesse max : celle de la machine. Formation : code ETM + 20h pratique min (8h plateau, 12h circulation). Sanction si conduite hors catégorie : 1 500 € + immobilisation du véhicule.

Permis A2 (18 ans, bridé 35 kW). Accès aux motos jusqu'à 35 kW (47,5 ch), avec rapport puissance/poids ≤ 0,2 kW/kg. C'est le permis par défaut pour les jeunes adultes depuis 2016. Durée : 2 ans minimum avant de pouvoir passer en A.

Permis A (20 ans, via passerelle A2 → A). Accès aux motos sans limitation de puissance. Depuis le 19 janvier 2013, il n'existe plus d'accès direct au permis A : tu dois OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis A2 depuis 2 ans minimum + suivre une formation passerelle de 7 heures (2h théorie + 2h plateau + 3h circulation). Pas de nouvel ETM ni d'examen final.

À noter : depuis 2020, l'ETM (Épreuve Théorique Moto) est spécifique et distincte du code voiture. Elle teste 9 thèmes (ceux du Magazine ETM à toi !) sur 40 questions, score minimal 35/40.

À retenir
  • A1 = 125 cm³ max, dès 16 ans
  • A2 = 35 kW max, 18 ans, obligatoire 2 ans
  • A = passerelle 7h après 2 ans de A2
  • ETM = code moto spécifique depuis 2020
Chapitre 2

Le système à points : 12 points, comment les conserver

Règle de base : tout titulaire du permis dispose d'un capital de 12 points (6 points seulement pendant la période probatoire). Les points se reconstituent avec le temps OU avec un stage volontaire de sensibilisation.

Période probatoire : 3 ans (2 ans si AAC voiture). Capital initial : 6 points. Si tu ne perds aucun point : +2 points/an automatiques (3 ans = retour aux 12). Si tu perds 3 points ou plus en une seule infraction : stage obligatoire dans les 4 mois.

Reconstitution automatique des points : 6 mois sans nouvelle infraction = +1 point (après contravention classée 1ère ou 2ème cat). 2 ans = restitution totale (après contravention 3ème ou 4ème). 3 ans = restitution après délit. 10 ans = effacement permanent.

Stage de sensibilisation : 2 jours, environ 280 €. Récupération de 4 points maximum. Possible 1 fois par an. Volontaire OU obligatoire (probatoire avec 3 pts ou plus perdus). À noter : tu ne peux pas récupérer plus que ton solde ne le permet (max 12 au total).

Perte totale du permis (0 point) : invalidation. Tu dois rendre ton permis dans les 10 jours. Délai de carence : 6 mois (1 an si ton permis a moins de 3 ans). Puis nouveau passage code + plateau + circulation.

À retenir
  • 12 points pour un permis normal, 6 en probatoire
  • +1 point après 6 mois sans infraction
  • Stage = max 4 points récupérés, 1x par an
  • 0 point = invalidation + 6 mois min de carence
Chapitre 3

L'assurance moto : 3 niveaux, 1 obligation légale

En France, l'assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique (article L211-1 du Code des assurances). Même une moto au garage doit être assurée si elle est immatriculée.

3 niveaux de couverture :

1. RC (au tiers). Le minimum légal. Couvre les dommages causés aux tiers (voiture endommagée, piéton blessé). NE COUVRE PAS ta moto ni tes propres blessures. Prix moyen : 200-400 €/an.

2. RC + Vol/Incendie (tiers étendu). Ajoute la couverture vol et incendie de TA moto. Recommandé pour les motos > 3 000 €. Prix : 400-700 €/an.

3. Tous risques. Couvre TOUT : tes dommages, ta moto, ton pilote (toi). Le bon choix pour les motos récentes (< 3 ans). Prix : 700-1 500 €/an.

Sanction si défaut d'assurance : 3 750 € d'amende, suspension de permis jusqu'à 3 ans, confiscation du véhicule, peine de prison jusqu'à 6 mois. C'est considéré comme un délit, pas une contravention.

Bonus / Malus : tu démarres au coefficient 1,00. Chaque année sans sinistre responsable : -5 % (coeff 0,95, 0,90, etc., jusqu'à 0,50 minimum). Chaque sinistre responsable : +25 % (1,25, 1,56…). Après 2 ans sans sinistre responsable, retour au coeff de départ possible.

À retenir
  • RC = obligatoire, point. Même moto au garage
  • Tiers étendu = bon choix à partir de 3 000 €
  • Défaut d’assurance = 3 750 € + délit
  • Bonus -5 %/an, malus +25 % par accident responsable
Chapitre 4

Les 5 papiers obligatoires à bord (et leurs amendes)

En cas de contrôle routier, le motard doit pouvoir présenter 5 documents. Manquer un seul = amende.

1. Permis de conduire (catégorie A1/A2/A correspondant à ta moto). Sanction si oubli : 11 € (forfaitaire), 38 € si majoration. Si tu n'as pas de permis du tout : 15 000 € + 1 an de prison + confiscation.

2. Certificat d'immatriculation (carte grise). Original ou photocopie certifiée acceptée depuis 2017. Oubli : 11 €. Document falsifié ou non transcrit : 750 € + délit.

3. Attestation d'assurance (papillon vert) collante sur le pare-brise ou générale dans une pochette. Depuis 2024, le contrôle se fait également via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Oubli du papier : 35 €. Absence réelle d'assurance : 3 750 € + délit (voir chap. 3).

4. Contrôle technique (depuis le 15 avril 2024 pour les motos & 2/3 roues catégorie L). 1ère visite dans les 6 mois avant le 5ᵉ anniversaire de mise en circulation, puis périodicité 3 ans si favorable. 80 points de contrôle. Sanction : amende forfaitaire 135 € (jusqu'à 750 €) + possible immobilisation. Le procès-verbal doit être dans ton portefeuille ou ton téléphone (version numérique acceptée).

5. Carte d'identité OU passeport. Tout conducteur doit pouvoir prouver son identité lors d'un contrôle. Sanction si refus : retenue jusqu'à vérification (max 4h).

À retenir
  • 5 documents à bord : permis, carte grise, attestation, CT, identité
  • CT moto = obligatoire depuis avril 2024
  • Attestation = aussi vérifiée via le FVA
  • Défaut total = jusqu'à 15 000 € selon le doc manquant
Glossaire — les termes à retenir

Le vocabulaire technique

ETM
Épreuve Théorique Moto, spécifique aux deux-roues depuis 2020. 40 questions sur 9 thèmes, score minimal 35/40.
Permis A1
Permis accès dès 16 ans, motos ≤ 125 cm³ et ≤ 11 kW. Inclut tricycles motorisés sous conditions.
Permis A2
Permis 18 ans, motos ≤ 35 kW avec ratio P/poids ≤ 0,2 kW/kg. Obligatoire avant l'accès au A.
Permis A
Permis sans limitation de puissance, accessible 2 ans après le A2 via une formation passerelle de 7 heures.
Période probatoire
3 ans (ou 2 en AAC) post-obtention du permis, avec capital de 6 points, +2/an automatique si pas d'infraction.
Stage de sensibilisation
Formation de 2 jours (~280 €) permettant de récupérer jusqu'à 4 points. 1 fois par an maximum.
Bonus-malus
Système d'ajustement de la prime d'assurance : -5 % par an sans sinistre, +25 % par sinistre responsable.
FVA
Fichier des Véhicules Assurés. Base nationale permettant aux forces de l'ordre de vérifier l'assurance sans demander le papier.
CT moto
Contrôle technique des motos &amp; 2/3 roues, obligatoire depuis le 15 avril 2024 (décret 2023-974). 1ère visite à ~5 ans (dans les 6 mois précédant le 5ᵉ anniversaire), puis tous les 3 ans. 80 points de contrôle.
Invalidation
Annulation administrative du permis suite à perte totale de points. Délai de carence de 6 mois à 1 an avant nouveau passage.
Aller plus loin · Dossier Permis, points, assurance

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